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  • 13,19 millions d’euros engagés pour les Bas-Rhinois : retour sur la Commission permanente du 9 octobre 2017
Publié le: 16/10/2017

13,19 millions d’euros engagés pour les Bas-Rhinois : retour sur la Commission permanente du 9 octobre 2017

500 dossiers ont été soumis à l’approbation de la Commission permanente qui s’est réunie le lundi 9 octobre 2017 sous la Présidence de Frédéric Bierry à l’Hôtel du Département.

Séance plénière du 2 novembre 2015 © 48;#Marion Trips/CD67

Le Département du Bas-Rhin, 1er aménageur du territoire


7,34 millions d'euros pour fluidifier le trafic à l’entrée ouest de Strasbourg.

Le Département s’est investi depuis de nombreuses années dans le développement des transports collectifs pour améliorer l’accessibilité à Strasbourg par l’Ouest dont les phénomènes de congestion récurrents nuisent à l’attractivité du territoire. 
Ainsi,  les aménagements de voies réservées le long de la RD1004 dans le cadre du projet TSPO (Transport en Site Propre de l’Ouest strasbourgeois), depuis Wasselonne jusqu’à Strasbourg, ont déjà permis une nette amélioration de la régularité des cars et diminué les temps de parcours de plus de 10 min. 
Cela a conduit à une augmentation spectaculaire de la fréquentation des cars du Réseau 67 et de la ligne 230 en particulier.
Il reste aujourd’hui à traiter les points noirs de l’entrée de Strasbourg depuis l’Est d’Ittenheim, le long de la RN4 et de l’autoroute A351 (Hautepierre). Cela nécessite de réaliser des voies réservées le long de la RN4 et des aménagements le long de l’autoroute pour permettre aux cars d’emprunter les bandes d’arrêt d’urgence aux heures de pointe. C’est l’Etat, gestionnaire de ces routes, qui réalise ces travaux dont le démarrage est imminent avec une participation à hauteur de 7,34 millions d'euros du Département, approuvée par l’Assemblée départementale.

Suppression du PN 20 à Molsheim : le Département, maître d’ouvrage et maître d’œuvre des travaux routiers.

Dans le projet de suppression du passage à niveau 20 (PN 20), le Département doit assurer la charge foncière et la libération des emprises liées à cette opération d'infrastructures. Il décide ainsi d’attribuer  356 000 € à la Commune de Molsheim pour l'acquisition d'une propriété qui se situe sur le domaine du chantier.

Château du Haut-Koenigsbourg :  700 000€ pour assurer la sécurité du public et redonner une cohérence architecturale et paysagère globale.

Pour la restauration de la loge Leo Schnug, des chemins de ronde et du pont levis du Haut-jardin, l'Assemblée départementale décide d'approuver le coût global de l'opération  qui s’élève à 700 000 € et de solliciter une subvention auprès de la DRAC–État.

Le Département apporte une réponse pour le parcours résidentiel de tous les Bas-Rhinois

Le Bas-Rhin est engagé dans une politique départementale de l’habitat volontariste et territorialisée.
Ainsi, il attribue des aides pour la réhabilitation et la création des logements pour assurer un développement de l’habitat en cohérence avec les besoins des territoires. Il articule ces aides pour apporter une réponse aux problématiques spécifiques rencontrées par les Bas-Rhinois.

Depuis début 2017, ce sont :

  • 146 logements sociaux financés
  • 24 ménages accompagnés dans le cadre de l’accession sociale à la propriété
  • Une résidence seniors de 19 logements inaugurée à Woerth
  • 2 Quartier Plus 67 conventionnés pour 170 logements dont 96 logements sociaux (quartiers innovants en matière de développement durable, dont la dimension "habitat" intègre la création de logements aidés)
  • 189 logements adaptés à la perte d’autonomie ou à une situation de handicap
  • 278 logements rénovés énergétiquement dans le parc privé
  • 225 ménages relogés au titre de l’accord collectif départemental
  • 180 jeunes accompagnés dans le cadre du pass’accompagnement

 

14 millions d'euros pour l’apprentissage des jeunes Bas-rhinois 

Le Département du Bas-Rhin s’investit dans un plan de développement des actions éducatives afin d’aider les collégiens à acquérir les repères et les fondamentaux de la vie d’adulte et à développer les qualités essentielles pour s’insérer et s’épanouir dans le monde d’aujourd’hui.

Réunir les conditions pour une scolarité réussie.


L’Assemblée départementale autorise le lancement des travaux de restructuration du collège Galilée de Lingolsheim pour un coût global qui s’élève à 8 millions d'euros et décide d’engager l’opération de restructuration du collège "Baldung Grien" de Hoerdt pour un montant total de 6 millions d'euros.

Le Programme d’Etudes Intégrées (PEI) de Sciences Po Strasbourg, un programme d’égalité des chances.

Le Département du Bas-Rhin a décidé d’attribuer une subvention de 6 000€ à Sciences Po Strasbourg pour la mise en œuvre du programme PEI Collèges (activités pédagogiques, activités d’animation et activités d’ouverture culturelle) dans 6 collèges bas-rhinois et l’élargir à trois collèges situés hors de l’Eurométropole à compter de la rentrée 2018. Il est également proposé que Sciences Po développe, parallèlement au PEI Collèges, une action éducative complémentaire à destination des collégiens bas-rhinois. 

Les élèves de Sciences Po interviendraient de façon ponctuelle auprès des élèves des collèges bas-rhinois afin de parler de citoyenneté et d’enjeux de la construction européenne. 

Favoriser la découverte et l'apprentissage en dehors du collège.

Afin de renforcer la compréhension du passé et du présent pour les collégiens, le Département a décidé d’attribuer une subvention d’un montant global de 19 000€ à 20 collèges publics et privés bas-rhinois. Ce qui a permis à 1 114 élèves de 3ème de se rendre et de visiter le Mémorial du Struthof pendant l’année scolaire 2016-2017.


158 000€ pour développer la pratique sportive des jeunes Bas-rhinois et des plus âgés


Par le sport scolaire. 
Le Département encourage la pratique sportive des jeunes Bas-Rhinois en soutenant les associations sportives scolaires, notamment en leur apportant une aide à la licence sportive scolaire et en participant aux frais de transport dans le cadre des compétitions sportives scolaires. L’Assemblée départementale a décidé de leur attribuer des subventions pour un montant total de 70 000€.

Par les comités départementaux.
Afin de répondre au mieux aux objectifs du Département, les comités départementaux de natation, de tennis, de tennis de table, de volley-ball et de l'Avant-Garde du Rhin s’engagent à:

  • soutenir et développer le bénévolat, notamment des bénéficiaires du RSA ;
  • lutter contre les incivilités, la radicalisation et éduquer les jeunes à travers le sport;
  • développer les différentes formes de la pratique et pour tous les publics (handicap, précarité, quartier,..).
  • prévenir le décrochage scolaire
  • sensibiliser les jeunes à la bonne conduite sur le terrain, aux valeurs du sport et à la citoyenneté.
  • développer l’activité accessible à tous (handicap, précarité, senior (bien-être, prévention du vieillissement)
  • développer la pratique sportive chez les jeunes, consolider les rapports avec le milieu scolaire, notamment avec les collèges et l’UNSS, l’engagement associatif.

Dans un souci de développement maîtrisé des sports de nature et de valorisation des espaces, sites et itinéraires d’intérêt, le comité territorial de la montagne et de l’escalade du Bas-Rhin combine le sport, l’environnement, le tourisme, l’emploi, la jeunesse, l’éducation ainsi que le développement local et la solidarité.

Pour accompagner les comités départementaux et territorial cités ci-dessus dans la mise en œuvre de leurs actions, l’Assemblée départementale a décidé de leur attribuer des subventions pour un montant total de 88 000€.

 

Soutien à la vie associative



Le Département du Bas-Rhin soutient les associations œuvrant en faveur de l’engagement et de la citoyenneté et notamment les actions pour la prévention des conduites à risques et permettant le développement des compétences des jeunes.

Aussi l’Assemblée départementale a décidé d'attribuer une subvention d’un montant total de 24 000€ à la Fédération Départementale des Centres Socio-Culturels du Bas-Rhin, une aide spécifique au Centre Socio-Culturel du Fossé des Treize pour son action sur le territoire du Quartier Gare à Strasbourg au titre de l'année 2017, ainsi qu’au Centre Culturel et Social Rotterdam à Strasbourg pour son action en direction de la jeunesse et de soutenir, à hauteur de 10 000€, Alsace Mouvement Associatif qui regroupe et défend les acteurs de la vie associative alsacienne et apporte un soutien associatif aux associations du territoire.
 

Le Département du Bas-Rhin, insertion sociale et professionnelle 



A l’aide du Fonds Social Européen (FSE)
Le Département du Bas-Rhin bénéficie d’une enveloppe du Fonds Social Européen (FSE) qui s’élève à plus de 4 millions d'euros par an jusqu’en 2020, pour financer des actions en faveur de l’inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté. 
51 opérateurs, dont l’action démarre cette année, ont répondu à l’appel du Département pour le déploiement de sa politique d’insertion, financée en partie par le FSE.

C’est ainsi que depuis 2004, le FSE a permis de co-financer l’équipe emploi du Département, les chantiers d’insertion ou encore les opérateurs de l’accompagnement professionnel et social.

4,36 millions d'euros de crédits du FSE sont ainsi versés via le Département, aux chantiers d’insertion, opérateurs de l’insertion et associations pour l’accompagnement vers le retour à l’emploi de bénéficiaires du RSA, femmes vers le retour à l’emploi, jeunes en situation de précarité. 

Le Département décide d’attribuer 676 000€ en faveur d’associations qui accueillent et accompagnent des jeunes en rupture sociale pour une insertion durable sociale, professionnelle et résidentielle, par exemple l’accès à un logement des jeunes Bas-rhinois défavorisés.

Soutien au monde agricole



La politique agricole du Département vise à promouvoir une agriculture compétitive, durable, en lien avec les territoires dans leur diversité et avec les Bas-rhinois.  L’Assemblée départementale a décidé d’attribuer un montant total de 553 000€ à différents partenaires (dont la Chambre d’Agriculture d’Alsace, à hauteur de 500 000€) pour le développement d’actions en faveur de l'emploi (soutien à l’installation des jeunes agriculteurs, services de remplacement), d’actions en matière d'aménagement des territoires et de développement de la production et de la commercialisation des produits locaux et bio dans le cadre des circuits courts.

Les actions pour l'aménagement du territoire sont notamment des opérations liées à de grands projets d'infrastructures tels que le Grand Contournement Ouest (GCO), la Rocade sud et d’autres  projets routiers départementaux, à des projets à vocation agricole (Kochersberg, Outre-Forêts, Alsace Bossue) et forestière (le Val de Villé).

L’Assemblée départementale a également décidé d’attribuer 100 000€ pour les exploitations agricoles bas-rhinoises adoptant des pratiques respectueuses de l'environnement.

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