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  • 2,43 millions d'euros votés : retour sur la commission permanente du 3 juillet 2017
Publié le: 18/07/2017

2,43 millions d'euros votés : retour sur la commission permanente du 3 juillet 2017

309 dossiers consacrés à l’économie, à la culture, à l’autonomie des personnes et au soutien aux Communes, ont été soumis, à l’approbation de la Commission permanente sous la Présidence de Frédéric Bierry.

Séance plénière du 2 novembre 2015 © 48;#Marion Trips/CD67

Modernisation et sécurisation du réseau routier

 

Le transport des productions industrielles du Territoire de Belfort destinées à l’exportation nécessite la circulation de convois de gabarit exceptionnel sur l’axe routier reliant Belfort au port de Strasbourg. La nature, le volume et la masse des colis ne permettent plus d’emprunter la voie ferrée ou la voie d’eau pour rejoindre un port rhénan.

Les travaux nécessaires, relevant du territoire bas-rhinois, concernent plus particulièrement la RD1083. Pour faciliter la circulation des convois, le Département du Bas-Rhin a décidé de consacrer 100 000 € à l’aménagement du tronçon bas-rhinois (déplacement de bordures, élargissement ponctuel de voies de circulation, déplacement de candélabres, etc).

Le contournement de Chatenois est l’une des opérations importantes du plan ‘Territoires Connectés et Attractifs’ du Département du Bas-Rhin pour sécuriser et fluidifier les échanges avec les départements limitrophes.
Le contournement de Chatenois s’inscrit dans le projet plus global de l’aménagement de la RN 59 porté par l’Etat dans le cadre du contrat de plan Etat-Région et cofinancé par le Département du Bas-Rhin à hauteur de 11,75 M€.
Les acquisitions foncières, suite à l’enquête parcellaire de ce printemps, sont actuellement en cours, et les travaux pourraient démarrer en 2018 sous la maitrise d’ouvrage de l’Etat.

La culture, vecteur d’ouverture à la différence

 

Le Département planifie et développe les enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique. Il soutient des actions concourant à l'amélioration et à la diversification des enseignements artistiques, à l'accessibilité des publics à diverses formes d'expression artistique, et à l'engagement des personnes dans des pratiques ‘amateur’.

Le développement artistique s’inscrit dans plusieurs politiques départementales (culture, éducation, solidarité, handicap).

C’est ainsi que, le Département a décidé de soutenir à hauteur de 10 000€ le Centre de Ressources Culture et Handicap porté par l'Esat Evasion de Sélestat –seul établissement d’aide par le travail a vocation artistique et culturelle en Alsace - afin de garantir l’accessibilité à la culture aux personnes en situation de handicap (promotion des pratiques artistiques et de l'accès à l'offre culturelle pour les personnes en situation de handicap, soutien des structures médico-sociales dans le développement de leurs projets artistiques, aide aux établissements culturels dans l’accueil des personnes en situation de handicap).


Services et dispositifs pour personnes en perte d’autonomie

 

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) a mis en place un fonds d’appui permettant de financer le déploiement, par les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) et sous l’égide des Départements, de pratiques visant à renforcer la qualité des interventions des SAAD auprès des personnes âgées et en situation de handicap. En approuvant un projet de convention entre le CNSA et le Département du Bas-Rhin, ce dernier pourrait prétendre à un fonds de soutien qui pourrait s’élever à 960 000€.

Les SAAD sont les seuls professionnels au contact quotidien des personnes âgées et personnes en situation de handicap du Département qui sont à domicile. Ces services sont en première ligne pour identifier des situations de rupture, des situations de vulnérabilité, des besoins en aides techniques et actions de prévention et des besoins de répit et d’accompagnement pour les aidants.

Le Bas-Rhin dispose de 82 SAAD au total, proposant une activité de prestataire sur l’ensemble du territoire, couvrant un volume de 2,07 millions d’heures de travail prises en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’aide-ménagère au titre de l’aide sociale.
Annuellement, le Département attribue environ 30 M€ aux SAAD pour la mise en œuvre de l’APA, et 6,5 M€ pour la mise en œuvre de la PCH.

Par ailleurs, dans le champ de l’autonomie des personnes âgées, le Département est porteur de dispositifs MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie) qui couvrent l’ensemble du territoire à l’exception du territoire de l’Eurométropole où un projet en cours.
Ces dispositifs sont mis en place pour accompagner les situations de personnes âgées en perte d’autonomie qui présentent une complexité sévère et pour lesquelles une coordination de l’ensemble des intervenants est nécessaire.
L’ARS (Agence régionale de la santé), qui finance intégralement les MAIA, souhaite renouveler les dispositifs et le partenariat qui la lie au Département pour un montant estimé à 1 100 000 € par an.

Toujours dans le champ de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le Département soutient les bailleurs HLM qui réalisent des travaux de réhabilitation de leur parc ou d’aménagement de logements intégrant des équipements pour le maintien à domicile de personnes en perte d’autonomie. Le Département a décidé d’accompagner 64 opérations d’adaptation de logement à hauteur de 158 000€.

L’Assemblée départementale a aussi décidé d'attribuer 25 000€ à des particuliers Bas-rhinois pour 18 opérations de travaux d'adaptation de leur habitation au handicap et/ou à la perte d'autonomie.

Le Département du Bas-Rhin soutient les communes


Le Département a décidé d’attribuer des subventions d'un montant total de 1.050.000 € aux Communes de Drusenheim, Sessenheim, Durrenbach, Lauterbourg, Marlenheim, Wasselonne, Schirmeck, Lauterbourg, Marlenheim, Wasselonne, Sarre-Union, Wissembourg, Schoenau, Ingwiller, Bouxwiller, dans le cadre de divers travaux d’aménagement et d’amélioration de service aux habitants.

Toujours en appui aux Communes, le Département a décidé d’attribuer 228 000 € aux Communes de Domfessel, Rosheim, Kindwiller, Kutzenhausen, Ergersheim, Hurtigheim et Otterswiller dans le cadre de la conservation et de la valorisation du patrimoine protégé.

Il a décidé d’attribuer des subventions d'un montant total de 567 500 € aux Communes de Bischoffsheim, d'Altwiller, de Herbitzheim, d'Ohlungen, de Printzheim et de Strasbourg pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements culturels, sportifs et socio-éducatifs.

 

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