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Publié le: 25/02/2015

Accompagnement technique pour la voirie et l'aménagement (ATVA)

Pour qui ?

  • communes
  • EPCI hors CUS

Quelles conditions ?

La prestation de conseil doit faire l’objet d’une signature d'une convention ATVA avec le CD67.

Comment ?

Prendre contact avec le référent CD67 de votre territoire.

Exemple de missions déjà réalisées

Conseil sur l’opportunité et la faisabilité d’une zone 30.

Devis pour l’entretien d’un chemin rural en vue de la consultation d’entreprises de travaux.

Pour quoi ?

Le Conseil Départemental (CD67) vous accompagne dans l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de la voirie.  

  • apporter une compétence technique dans le domaine routier, et pallier au retrait progressif de l’État en ATESAT (l'Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de Solidarité et d'aménagement du territoire)

Quelles prestations ?

Nous vous assistons dans la maitrise d’ouvrage en…

  • réalisant les études ou la conduite d’études en amont de la décision de réaliser des travaux
  • participant au recrutement d’un maître d’œuvre

Nous vous accompagnons dans la maitrise d’œuvre en…

  • réalisant les études et dirigeant des travaux d’aménagement, de modernisation ou d’entretien de la voirie existante

Nous vous informons et conseillons sur…

  • le domaine routier


Combien ?

Les prestations de conseil sont gratuites, mais sont ponctuelles et limitées en termes de temps dédié.

La maitrise d’œuvre est facturée, au tarif de 6% du montant des travaux, et limitée à des travaux <90 000€ HT.

L'assistance à maîtrise d’ouvrage est facturée.

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