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Publié le: 11/04/2017

Conseils en urbanisme et aménagement (ATIP)

Pour qui ?

  • communes
  • EPCI
  • Syndicats de SCoT hors CUS

Quelles prestations ?

L'ATIP vous conseille sur…

  • l’urbanisme de planification (POS/PLU/SCoT)
  • les outils de l’aménagement
  • les études urbaines
  • les taxes et participation
  • la réglementation et ses modalités de mise en œuvre


Combien ?

Le service proposé est gratuit.

Pour quoi ?

L'ATIP vous accompagne en amont de vos projets d’urbanisme afin de vous aider à choisir la procédure la plus adaptée.

  • répondre à l’évolution rapide de la réglementation et à la technicité grandissante des projets
  • permettre aux collectivités d’exercer au mieux leurs compétences en urbanisme

Comment ?

Depuis le 1er janvier 2016 cette prestation est prise en charge par l'Agence territoriale d'ingénierie publique (ATIP). Prendre contact avec le référent CD67 de votre territoire.

Pour quand ?

Le conseil ponctuel est formalisé par écrit, rendu dans un délai de 3 semaines.

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