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Publié le: 12/09/2017

Intervention foncière

Pour qui ?

  • communes
  • EPCI,
  • Départements,
  • Région

Quelles conditions ?

Être membre de l'EPF Alsace : l'adhésion se fait sur simple délibération de la collectivité.

Comment ?

Prendre contact avec le référent CD67 de votre territoire.

Pour quoi ?

Le Conseil Départemental (CD67), à travers l’Établissement Public Foncier (EPF) vous accompagne dans vos acquisitions foncières.
L'EPF est un outil spécialisé dans le foncier au service de ses membres : il acquiert directement des réserves foncières (terrains et/ou immeubles) en vue de projets publics, les porte, les gère puis les rétrocède.

  • appréhender le foncier nécessaire à une opération ou un projet d'intérêt public: logements, activités économiques, équipements publics ou collectifs, projets en faveur de l'environnement, etcv.

Quelles prestations ?

Nous vous accompagnons…

  • dans la mise en place de politique foncière en lien avec d’autres politiques publiques d’aménagement et de développement : études, diagnostics, potentiel foncier, analyse et proposition de stratégies foncières…
  • dans l'analyse des friches sur les aspects juridiques et environnementaux : études ou diagnostics désamiantage, dépollution,... 

Nous vous informons sur…

  • toute question ou problématique foncière et/ou immobilière
  • des conseils techniques et juridiques en amont ou aval des acquisitions


Combien ?

Le service proposé est gratuit.

Intervention financière de l'EPF jusqu'à 1,5M€ maximum, frais de portage et d'intervention entre 2 et 2,5%.

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