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Publié le: 11/04/2017

Prestations (AMO et MOE) en urbanisme et aménagement (ATIP)

Pour qui ?

  • communes
  • EPCI
  • syndicats mixtes de SCoT hors CUS

Quelles conditions ?

Les prestations entrent dans le cadre fixé par les règles de la commande publique et doivent faire l’objet d’une mise en concurrence.

Comment ?

Depuis le 1er janvier 2016 cette prestation est prise en charge par l'Agence territoriale d'ingénierie publique (ATIP). Prendre contact avec le référent CD67 de votre territoire.

Exemple de missions déjà réalisées

Élaboration du PLU, étude de faisabilité préalable à un lotissement, projet d’extension urbaine, aménagement des abords d’un cimetière...

Pour quoi ?

L'ATIP vous accompagne dans vos projets d’aménagement avec une prestation d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et une prestation de maitrise d’œuvre (MOE).

Quelles prestations ?

L'ATIP vous assiste dans la maitrise d’ouvrage (AMO) de vos projets…

  • pour l’élaboration de POS, PLU ou SCoT
  • pour la réalisation d’opérations d’aménagement (zones d’activités, lotissements, entrées de ville, ZAC…)

L'ATIP vous assiste dans la maîtrise d’œuvre (MOE) de vos projets…

  • en réalisant les études pour la réalisation de modification des POS ou PLU, révisions et révisions allégées, déclaration de projet


Combien ?

Le service proposé est facturé selon le montant du marché à coûts réels.

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