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Publié le: 14/09/2015

Les conséquences pratiques de la loi "Notre"

Publiée le 14/09/15, La Gazette des communes

Au-delà de ses mesures emblématiques notamment en faveur du renforcement des intercommunalités et des responsabilités régionales, la loi « Notre » contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales.

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