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  • Les décisions adoptées en commission permanente du Conseil Départemental
Publié le: 08/02/2017

Les décisions adoptées en commission permanente du Conseil Départemental

Collèges, culture locale, entretien des routes et lutte contre la précarité dans l'habitat au programme de la réunion de la commission permanente du Département du Bas-Rhin du 9 janvier 2017.

Séance plénière du 17 octobre 2016 © 100;#Rémy Rebaudo/ CD67

La Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin s'est réunie le lundi 9 janvier 2017 sous la présidence de Frédéric Bierry à l'Hôtel du Département. 27 rapports ont été adoptés.

 

Collège : les collèges privés bas-rhinois également soutenus

  • Attribution des dotations de fonctionnement aux 13 collèges privés

Le Département assume le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des moyens financiers pour les 91 collèges publics et 13 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. il décide d'attribuer ainsi 3 869 983,97 € pour les collèges privés au titre de l'année 2017.


  • Collège de l'Outre Forêt de Soultz-Sous-Forêts

Le Département du Bas-Rhin approuve des travaux d'extension de la demi-pension du collège public de l'Outre-Forêt de Soultz-Sous-Forêts, dont les conditions d'accueil actuelles sont sous-dimensionnées, pour un montant de 360 000 €.

 

Musique et danse : des arts soutenus par le Département

Le Département est engagé dans le développement de la vie artistique et apporte son aide aux acteurs culturels. S'appuyant sur sa compétence en matière de planification des enseignements artistiques, il contribue à l'éducation artistique et aux pratiques amateurs.

  • Adiam

Le Département a décidé de soutenir, pour 2017, à hauteur de 393 600 €, l'Association Départementale d'Action et d'Information Musicales et chorégraphiques du Bas-Rhin (ADIAM67). L'ADIAM 67 accompagne le Département dans ses missions culturelles en apportant conseils et formations à un réseau de 86 écoles de musique et de danse (800 enseignants, 20 000 élèves enfants et adultes).

 

  • Orchestre Philharmonique de Strasbourg (OPS)
Le Département du Bas-Rhin a décidé de soutenir l'OPS pour un montant de 200 000 €. Ce partenariat s'appuie principalement sur des actions de sensibilisation et de médiation auprès des collégiens et des élèves des écoles de musique ainsi que sur la diffusion des concerts dans des petites et moyennes communes du département.A travers ces concerts dématérialisés, le Département souhaite privilégier l'équité territoriale et l'accessibilité de tous à l'excellence culturelle.

 

  • Conservatoire de Strasbourg
Pour rappel, le Département soutient aussi le Conservatoire de Strasbourg. C'est ainsi qu'en 2016, le Département a attribué 37 000 € au Conservatoire à rayonnement régional de Strasbourg afin de contribuer aux frais d'enseignement de toutes les familles bas-rhinoises qui y inscrivent leurs enfants.

 

Aménagements : entretien et sécurisation des routes

 

Le Département a en charge l'exploitation et l'entretien d'un réseau routier d'environ 3 450 km. Patrimoine en légère diminution depuis le transfert de 223km de routes départementales à l'Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2017.

 

Le coût de l'entretien des routes s'élève à 26,2 M€ pour l'année 2017 et comprend :
  • L'entretien courant : 7,4 M€ seront consacrés au petit entretien des routes, c'est-à-dire à la réparation des nids de poules, le pontage des fissures, le fauchage, l'élagage, le curage des fossés, la réparation des glissières et panneaux, le repassage du marquage, le petit entretien sur les ponts, les murs ou dans les tunnels, les interventions sur les sites d'accidents ou autres événements,...
  • La viabilité hivernale : 3,6 M€ y seront réservés en 2017. Ils permettent les interventions de salage ou de déneigement des routes départementales.
  • L'entretien programmé : 15,2 M€ y seront consacrés en 2017. Cela concerne essentiellement le renouvellement annuel de 250 à 300 km de couches de roulement, les grosses réparations voire reconstructions partielles de ponts ou de murs de soutènement, de glissières, de rénovations complètes de la signalisation directionnelle de certains carrefours,...

 

Habitat : amélioration de l'habitat et lutte absolue contre la précarité

  • ​​​​Aides financières à la construction de logements locatifs sociaux : 104 000 €

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux, le Département du Bas-Rhin a décidé d'attribuer des subventions d'un montant total de

104 000 € à BATIGERE, le Nouveau Logis de l'Est et la SIBAR pour la création de 76 logements locatifs sociaux à Haguenau, Brumath, Roeschwoog et Châtenois.

 

  • ​​​​Amélioration de l'habitat privé et lutte contre la précarité énergétique : 28 188,82 €

Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel, le Département du Bas-Rhin a décidé d'attribuer des subventions d'un montant de 28 188,82 € pour 27 opérations (Haguenau, Barembach, La Broque, Rothau, Schirmeck, Hilsenheim, Schwobsheim, Kirwiller-Bosselshausen, Burbach, Diemeringen, Drulingen, Herbitzheim, Neuwiller-Les-Saverne, Voellerdingen, Wienbourg, Saverne, Soultz-Les-Bains, Froeschwiller, Pfaffenhoffen, Hoffen, Dambach-La-Ville, Bouxwiller, Waeiterswiller et Wasselonne).

 





 

 

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