Vous êtes ici:
  • Les principales décisions adoptées en commission permanente du Conseil Départemental du 13 mars
Publié le: 16/10/2017

Les principales décisions adoptées en commission permanente du Conseil Départemental du 13 mars

La commission permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin s''est réunie le lundi 13 mars 2017 sous la présidence de Frédéric Bierry à l'Hôtel du Département. 38 rapports ont été adoptés.

Séance plénière du 17 octobre 2016 © 100;#Rémy Rebaudo/ CD67

Le Département du Bas-Rhin près de chez vous

 

  • Le Département poursuit son engagement en faveur de l'accueil des élèves dans les écoles et collèges

Le Département décide d'attribuer des aides d'un montant total de 412 986,67 € aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Herrlisheim, Gambsheim, Batzendorf, Dieffenbach les Woerth, Kindwiller, Grendelbruch, La Broque, Triembach au Val, Bindernheim et Griesheim sur Souffel.

En charge de la construction, du maintien et de l'amélioration des collèges publics, le Département a décidé de consacrer 22 311 € pour la réalisation de travaux de restructuration au collège Jules Hoffmann à la Robertsau et 7 440 € TTC pour la réalisation d'un diagnostic de la structure du collège Galilée de Lingolsheim.

Pour participer au complément de la prise en charge des personnels des missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique en emplois aidés, il a décidé d'attribuer 7 764,44 € aux collèges André Maurois de Bischwiller, d'Erstein, de Geispolsheim, Kléber à Haguenau, de Herrlisheim, de Mertzwiller, Freppel à Obernai, Rouget de Lisle à Schiltigheim, de Soultz Sous Forêts, Jules Hoffmann à Strasbourg, de Villé, de Wissembourg et de Woerth.

 

  • La conservation et la valorisation du Patrimoine bas-rhinois est une priorité pour le Département

A ce titre il a décidé d'attribuer 91 000 € à la commune d'Huttendorf pour la restauration de l'église St Vincent et aux communes de Kertzfeld, Salmbach, Niederhaslach, Ettendorf, Schnersheim et Waltenheim sur Zorn pour la conservation de leur patrimoine religieux.

Volonté forte des deux Départements alsaciens, Archéologie Alsace exerce des missions scientifiques, patrimoniales, éducatives et culturelles en Alsace. Grâce à la connaissance d'un patrimoine commun sur les chantiers archéologiques, le Département entend tisser un lien entre tous les Bas-Rhinois. Il soutient Archéologie Alsace à hauteur de 806 000 € pour son fonctionnement annuel en 2017 et la mise en valeur du site archéologique de Mutzig qui revêt un intérêt scientifique de dimension européenne.

 

  • Une politique sportive grand public totalement soutenue

Le Département soutient les associations sportives ayant engagé une de leurs équipes en championnats de France de leur discipline et les associations sportives des collèges par une aide à la licence sportive scolaire.

Il a ainsi décidé d'attribuer des subventions d'un montant total de 40 282,34 € au club de basket de Gries, au club de rugby de Haguenau, au club de basket de Reichshoffen, et au titre de l'aide à la licence sportive scolaire aux associations sportives de l'Institution Sainte Philomène de Haguenau, des collèges des Missions africaines de Haguenau, du Séminaire de jeunes de Walbourg, du collège Saint Joseph de Matzenheim, du collège Saint Etienne, de l’École Saint Anne de Strasbourg, de La Providence et de la Doctrine Chrétienne de Strasbourg.

Le Département a décidé d'attribuer 1 097 411,38 € pour la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs et socio-éducatifs aux communes de Eschau, Herrlisheim, Kurtzenhouse, Niederhausbergen, Oberroedern, Roppenheim, Triembach au Val, Struth, Strasbourg et à la communauté de commune de Bischwiller et environs.

En co-finançant les gymnases, piscines, stades, terrains de grands jeux..., le Département contribue à renforcer l'offre sportive et socio-éducative à tous les Bas-Rhinois et de mettre à disposition des collégiens les équipements sportifs nécessaires à l'enseignement de l'éducation physique et sportive au collège.

 

  • Le Département : pilote du déploiement de la Carte Mobilité Inclusion

La " Carte Mobilité Inclusion " (CMI) créée en octobre 2016 se substitue à l'ensemble des actuelles cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement, délivrées aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées dépendantes.

 

  • Le Département solidaire des plus fragiles

Le Département met en place des mesures d'accompagnement social et personnalisé (MASP) aux personnes les plus fragiles et démunies. La mesure se veut une aide à la gestion des prestations sociales afin de rétablir une gestion autonome du budget et de permettre une insertion sociale de son bénéficiaire. A ce titre, il a décidé d'attribuer 361 000 € à l'Union départementale des Associations familiales pour la mise en œuvre de ces mesures.

 

  • Le Département accompagne la sédentarisation des nomades

Le Département soutient le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées. Ainsi pour 2017, le Département du Bas-Rhin a décidé d'octroyer 100 890 € pour financer la médiation sociale entre les ménages de nomades sédentarisés et les services sociaux des secteurs de Mertzwiller, Haguenau, Kaltenhouse, Sessenheim, Muhlbach, Erstein, Saint-Pierre, Barr et Sélestat. Par ailleurs, 15 200 € sont prévus pour la gestion des grands passages des gens du voyage pour 2017.

 

Le Département du Bas-Rhin : 1er aménageur du territoire

  • Sécurisation et aménagement des routes départementales et pistes cyclables

L​e Département a attribué 136 600 € de subvention pour l'aménagement des routes départementales en traverse d'agglomération des communes de Langensoultzbach, Mommenheim et Bouxwiller.

Le Département a décidé d'attribuer 90 000 € pour des travaux d'entretien et d'aménagement d'une piste cyclable sur l'ouvrage de franchissement du canal du Rhône au Rhin par la RD 468 à Friesenheim.

Dans le cadre du projet de dénivellation du passage à niveau PN 20 à Molsheim, le Département a décidé d'attribuer 23 573 € à Electricité de Strasbourg pour les travaux de déplacement de réseau électrique.

 

  • Voirie communale et aménagement des trottoirs : un investissement soutenu localement

Le Département du Bas-Rhin a décidé d'apporter un soutien de 703 329,72 € aux communes de Auenheim, Haguenau, Batzendorf, Bischwiller, Ohlungen, Bolsenheim, Hindisheim, Bernardswiller, Valff, Chatenois, Hangenbieten, Friedolsheim, Gougenheim, Menchhoffen, Stutzheim-Offenheim, Baerendorf, Bissert, Domfessel, Keskastel, Bouxwiller, Puberg, Wimmenau, Frohmuhl, Tieffenbach, Wingen sur Moder, Hinsbourg, La Petite Pierre, Eckartswiller, Romanswiller, Marmoutier, Monswiller et Wolschheim pour participer au financement de leurs opérations d'investissement de voirie ou d'aménagements de trottoirs le long des routes départementales en travaux d'agglomération.

 

  • Adaptation des logements au handicap et/ou à la perte d'autonomie : les Bas-Rhinois bénéficiaires des aides départementales

Le Département du Bas-Rhin aide les particuliers dans les travaux d'adaptation de leur habitation au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre du dispositif de maintien dans le logement des particuliers.

Ainsi 40 logements de propriétaires situés sur le territoire des communes de Herrlisheim, Sessenheim, Mommenheim, Weyersheim, Haguenau, Eschbach, Merkwiller-Pechelbronn, Niederbronn les Bains, Uhrwiller, Mothern, Soultz sous Forêts, Gerstheim, Huttenheim, Obenheim, Marlenheim, Breintenbach, La Broque, Maisonsgoutte, Meistratzheim, Stotzheim, Sélestat, Bouxwiller, Minversheim, Obermodern Zutzendorf, Eywiller, Sarrewerden, Waldhambach, Weyer, Waldowisheim, Eckbolsheim, Hoenheim, Reichstett, Mundolsheim, Lingolsheim, Lipsheim, Schiltigheim, Strasbourg ont bénéficié de 46 920,36 € de subventions attribuées par le Département du Bas-Rhin.

Dans le cadre du programme d'intérêt général " Rénov'habitat " relatif à la réhabilitation énergétique, à la maîtrise des loyers et à l'éradication du logement indigne, le Département a décidé d'attribuer des aides à hauteur de 71 568 € à 23 propriétaires de logements situés sur le territoire des communes de Gundershoffen, Niederbronn Les Bains, Reichshoffen, Barembach, Colroy La Roche, La Broque, Lutzelhouse, Muhlbach sur Bruche, Rothau, Schirmeck, Urmatt, Bosenbiesen, Sélestat, Baerendorf, Drulingen, Keskastel, Neuwiller Les Saverne, Rimsdorf, Sarre-Union et Sarrewerden.

Le Département a décidé de renouveler les conventions le liant aux bailleurs sociaux ou aux opérateurs agréés, Batigère Nord-Est, CUS Habitat, Habitation Moderne, Habitat de l'Ill, Habitat et Humanisme, le Foyer Moderne de Schiltigheim et La Strasbourgeoise Habitat pour un montant de 950 000 € pour 2017, dans l'optique de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap.

 

  • Rationalisation et revalorisation du patrimoine du Département

Le Département du Bas-Rhin dispose de plusieurs sites accueillant ses différents services sur Haguenau.
Dans un souci de revalorisation de son patrimoine bâti et de rationalisation de l'implantation de ses services, le Département a décidé de transformer en bureaux un bâtiment de l'ancien collège Foch à Haguenau dont il est propriétaire, afin de regrouper une partie de ses services territorialisés au sein d'une même entité, pour un coût de 4,85 M € TTC et, le moment venu, de la mise en vente de l'immeuble accueillant actuellement l'Unité Territoriale d'Aide Médico-Sociale de Haguenau.

Le Département du Bas-Rhin s'engage pour le rayonnement de l'Alsace

  • Le Département du Bas-Rhin : financeur principal d'Alsace Destination Tourisme (ADT)

Avec plus de 19 millions de visiteurs en Alsace, en 2016, dont 10,5 millions dans le Bas-Rhin, le tourisme est une activité génératrice de croissance et constitue un atout pour le développement local.

Pour le seul département du Bas-Rhin, 22 000 personnes ont une activité en lien avec le tourisme soit près de 5% des emplois.

Afin de donner une impulsion nouvelle à la promotion et au développement de la destination Alsace et de soutenir son dynamisme, le Département du Bas-Rhin a décidé d'attribuer à Alsace Destination Tourisme (le comité de développement touristique commun aux deux Départements alsaciens) une subvention de 2 305 888 € pour 2017, sur un budget global d'environ 5 millions.

 

  • Le Département toujours engagé pour l'Europe et le soutien au rayonnement de l'Alsace à Bruxelles

Le Département du Bas-Rhin a décidé d'attribuer une subvention de 50 000 € au Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) de Strasbourg pour l'année 2017 pour accentuer le sentiment de citoyenneté européenne chez les jeunes par de l'animation dans les collèges.

Pour appuyer les projets d'excellence alsaciens à l'échelle européenne, le Département du Bas-Rhin soutient aussi le Bureau Alsace à Bruxelles par l'attribution d'une subvention d'un montant de 65 200 €.

Le Bureau Alsace (BA) à Bruxelles, créé en 1990, est l'outil commun de représentation de 9 collectivités et chambres consulaires alsaciennes et de l'Université de Strasbourg depuis 2015 auprès des institutions européennes à Bruxelles.

Le Département soutient également des projets qui visent à renforcer le statut européen de Strasbourg et à promouvoir la citoyenneté européenne et transfrontalière.

 

 

 

 

 

Notez cette actualité