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Publié le: 16/10/2017

Rapport annuel de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales

Une reconnaissance de l’exemplarité territoriale qui plaide en faveur de l’Alsace

Portrait Frédéric Bierry

Une reconnaissance en faveur de l'Alsace

La Cour des Comptes, par la voix de son Président, Didier MIGAUD, a présenté ce jour son rapport annuel sur les finances publiques locales. Nous nous félicitons de ce rapport pour 3 raisons fondamentales 

  • Il démontre par la force des chiffres et des faits l’exemplarité des collectivités territoriales dans l’amélioration des comptes publics. 
  • Il salue l’exemplarité du Département du Bas-Rhin dans un certain nombre de politiques de solidarités essentielles. 
  • Il alerte sur l’inefficacité politique et financière, appelée à être pérenne, de la réforme territoriale imposée sous le quinquennat de François HOLLANDE. 

Le Rapport de la Cour des Comptes rappelle que depuis 2012 l’ensemble des Collectivités territoriales a réalisé des efforts colossaux de réduction de leurs dépenses et de leurs budgets. Ce sont d’ailleurs elles qui ont le plus contribué à l’effort national de réduction de la dépense publique, avec un effort représentant 3,4% du PIB, alors que les dépenses publiques locales ne représentent que 18% de la dépense publique française globale. 

Le Département du Bas-Rhin a lui-même réduit de près de 158M€ ses dépenses de fonctionnement et également de 20M€ son endettement
depuis 2015. 

Si les efforts doivent perdurer, et les collectivités y contribuer, la Cour des Comptes insiste fortement sur la nécessité de décisions négociées au cas par cas en fonction des réalités et contraintes de chaque collectivité afin d’éviter les rabots aveugles et destructeurs pour le service public pratiqués au cours des dernières années

Cette nécessité de dialogue, de travail en commun et de véritable Pacte Girondin que nous appelons de nos vœux fait d’autant plus sens que la Cour des Comptes dans son rapport met en avant les réussites et bonnes gestions locales pouvant profiter à l’ensemble du territoire national

Ainsi le Département du Bas-Rhin fait partie des 3 Départements sur 102 qui ont le plus baissé leurs charges de gestion courante, avec 30% de baisse. Nous sommes également cités en exemple pour notre pilotage de l’Aide Sociale à l’Enfance et le développement des placements alternatifs ; pour notre politique d’insertion vers l’emploi et de contrôle ; pour la territorialisation de notre action et la consolidation du management de nos services locaux (Top 5 des Départements de France) ; pour la hausse de notre épargne brute pour la 2ème année consécutive (seulement 20 Départements y sont parvenus) ; pour la bonne gestion de notre politique en faveur des personnes handicapées. 

L’ensemble de ces sujets montre qu’il y a une innovation et une exemplarité dans l’action publique locale à prendre en compte et à soutenir, y compris dans les décisions financières et budgétaires.

  

Un constat édifiant pour la réforme territoriale de 2014

Le Rapport de la Cour des Comptes met des mots sans appel sur la réalité du terrain : la réforme territoriale de 2014 et l’avènement des grandes régions ont échoué sur les 2 objectifs fondamentaux qui lui étaient assignés : la simplification, en ne supprimant aucun échelon de collectivité et les économies, puisque ces structures génèreront des surcoûts pérennes dû aux harmonisations par le haut, et notamment sur les indemnités des agents. Rappelons que ce surcoût avait été évalué à 50M€ par an par Philippe RICHERT pour la Région Grand Est. Les économies d’échelles ne sont pas non plus avérées, puisque par exemple sur le dossier du Très Haut Débit, la Délégation de Service Public alsacienne est plus rentable et générera 200M€ de recettes de plus que celle pour la Lorraine et la Champagne-Ardenne.

Les enseignements à tirer de ce rapport

C’est pourquoi, fort de ce rapport et de ses enseignements, nous plaidons pour pousser la logique de l’exemplarité territoriale jusqu’au bout avec l’Assemblée Territoriale d’Alsace qui permettrait

  • Une vraie simplification du mille-feuille territorial par la suppression d’un niveau de collectivité et la fusion de 3 collectivités, en rassemblant au sein d’une même structure l’ensemble des compétences de la Région et des deux Départements. 
  • Une gestion innovante et plus efficace des services publics, à l’image des politiques exemplaires reconnues dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. 
  • De véritables économies par une mutualisation à la bonne échelle d’action et de proximité, par la réduction du nombre d’élus et de structures. 

L’Alsace peut être aujourd’hui le laboratoire du Gouvernement afin d’expérimenter une organisation territoriale à la fois respectueuse des citoyens, respectueuse des deniers publics, respectueuse du service public et surtout pleinement européenne et apte à incarner la modernisation de la France. C’est ce que nous proposons au Président de la République et au Premier Ministre. 

 

 

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