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  • Réaction de Frédéric Bierry à la conférence nationale des territoires
Publié le: 16/10/2017

Réaction de Frédéric Bierry à la conférence nationale des territoires

Retrouvez l'intégralité de la réaction du président du Conseil Départemental, Frédéric Bierry, suite à la Conférence nationale des territoires et au discours du Président de la République.

Conférence territoire SUD © 1;#Jonathan Sarago/ CD67

J’ai participé ce lundi à la Conférence nationale des Territoires qui s’est tenue au Sénat en présence du Président de la République, du Premier Ministre et de représentants de l’ensemble des collectivités territoriales. L’enjeu est plus que jamais de partir des réalités, du concret, des territoires pour que puisse se développer une relation renouvelée entre l’Etat et les Collectivités. Cette Conférence appelée à se répéter n’a pas rempli ses promesses et devra, pour être pleinement utile à l’avenir répondre à trois grands enjeux. 

 
Mettre fin aux 4 mythes concernant les Collectivités territoriales 

 

Une réforme institutionnelle n’est pas un remède miraculeux et ne peut servir de réponse à tous les maux de notre société. On se focalise sans cesse sur les enveloppes, sans se soucier du contenu qu’elles auront à abriter. Lors de l’ensemble des dernières réformes institutionnelles nous n’avons mesuré ni le temps de travail, ni les tensions, ni l’énergie, ni les coûts nécessaires qui ont été mobilisés pour les fusions à marche forcée, et nous avons encore moins cherché à évaluer, les économies budgétaires réelles qu’elles devaient générer. Pas d’études d’impacts, pas d’études de résultats. 

 
Il n’est pas possible d’apporter toujours une même réponse institutionnelle uniforme sur l’ensemble du territoire français. Le Premier Ministre l’a affirmé lui-même dans son discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale puis dans sa Déclaration du gouvernement au Sénat. La France est riche de ses territoires et de leur diversité. Un découpage pertinent de collectivités doit s’appuyer sur 3 exigences : le respect des identités, assurer l’efficacité de l’action publique à la bonne échelle et présenter un potentiel de développement. 
 
Le big is beautiful est loin d’être toujours pertinent. L’Etat central doit cesser de croire qu’on améliore la qualité de service à la population en éloignant les décisions des habitants, en opposant les métropoles et les territoires qui les entourent. Par cette logique, on affaiblit les deux. Ce ne sont d’ailleurs pas que les territoires métropolitains qui tirent économiquement le développement. En Alsace par exemple le pôle d’emploi de Strasbourg est le 9ème sur 10 bassins d’emplois. De plus, cette organisation à très grande échelle génère des coûts et rend infernal le travail des élus locaux et des agents publics qui passent leur vie en déplacements, ne se connaissent plus et sont confrontés à des enjeux et des intérêts très divergents, souvent dur à concilier à l’échelle de territoires aux spécificités et enjeux opposés. 
 
Il faut cesser de considérer que les Collectivités seraient dispendieuses et n’auraient pas rempli leur part du contrat de redressement des comptes publics. Contrairement à l’Etat nous votons des budgets en équilibre, sous le quinquennat précédent nous avons réalisé 11 milliards d’euros d’efforts. Le Président Hollande en année pré-électorale a dilapidé cet effort, l’enjeu est aujourd’hui avant tout que l’Etat prenne ses responsabilités et non pas de fragiliser encore davantage les collectivités vertueuses et qui sont les plus pertinentes pour mener les actions auprès des citoyens. 
 

Il est temps de construire des liens renouvelés entre l’Etat et les Collectivités

 
A l’heure de la mondialisation et de la raréfaction de la ressource publique chacun doit agir à sa juste place et se concentrer sur ses actions pertinentes. L’Etat doit accepter de se concentrer sur ses missions régaliennes et libérer dans le même temps les territoires des lourdeurs bureaucratiques, aller davantage vers la décentralisation que vers la déconcentration. Il est temps de passer à une véritable démocratie citoyenne où les idées et les énergies partent des territoires qui sont les mieux placés pour connaitre leurs enjeux dans une logique de « bottump => up ». 
 
Les efforts qui sont demandés aux collectivités dans le redressement des comptes publics doivent prendre en compte les collectivités vertueuses, en donnant notamment une prime aux comportements responsables, aux coûts évités et aux collectivités où les ratios d’agents publics sont les plus faibles. 
 
Il convient aussi d’acter, une fois pour toute, qu’il n’y a pas de hiérarchie ou de tutelles entre les différentes collectivités territoriales. C’est la volonté de la Constitution et c’est le bon sens. Nous devons favoriser l’approche globale des enjeux de territoire, favoriser les partenariats et les démarches collectives, mieux travailler en équipe pour les territoires. Il faut additionner les forces plutôt que de les soustraire ou de les contraindre.
 

Le citoyen, l’intérêt général et l’efficacité de l’action publique doivent être le point de départ de toute décision concernant les collectivités

 
Les réformes territoriales des dernières années et certaines de celles qui se profilent n’obéissent qu’à des réflexions désincarnées et comptables. Elles ne remplissent pas leurs enjeux d’efficacité budgétaire mais aggravent de plus en plus les fractures entre intérêt général, citoyens d’un côté et pertinence de l’action publique de l’autre. 
 
Sur les périmètres géographiques, l’action doit être menée à la bonne échelle. Il y a eu des loupés indéniables dans la dernière réforme territoriale régionale et notamment concernant l’Alsace où 84% des habitants aujourd’hui veulent récupérer les compétences régionales à l’échelle de l’Alsace. On ne peut pas plaquer des périmètres qui n’ont pas de sens. 
 
Or à l’heure de la mondialisation et de la perte de confiance des citoyens dans l’action publique et politique, des territoires qui font sens pour les citoyens sont plus que jamais indispensables. La disparition de l’Alsace est une absurdité. Le chef de l’Etat place les régions au cœur de son dispositif, nous partageons cet objectif mais à condition de parler de régions acceptable et qui font sens. Ce n’est pas le cas du Grand Est dont la décision de départementaliser son action a été critiquée par le Président de la République mais trahit la trop grande taille de ce territoire. L’Alsace est définitivement et sans conteste la bonne échelle. 
 
Sur le fond des compétences, il faut revenir à la raison, à la proximité. Partir du concret. Il n’est pas possible de recentraliser le RSA, cela serait inefficace budgétairement et préjudiciable à l’ensemble des allocataires, notamment pour le retour à l’emploi. De même, les Départements doivent pouvoir porter l’économie de proximité et d’amélioration de l’écosystème immédiat des entreprises. 
 
Le Président de la République a livré aujourd’hui un discours aérien pour les collectivités, nous sommes disposés à l’aider à atterrir d’ici nos prochaines discussions, afin que le Pacte entre l’Etat et les Collectivités soit ancré dans les réalités vécues chaque minute, chaque heure et chaque jour par nos concitoyens.

- Frédéric Bierry
 

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