Contacts
Engagement durable des communes et EPCI dans une démarche de mise aux normes du traitement des archives. Accompagnement privilégié des communes de moins de 2000 habitants.
Prendre contact avec le référent CD67 de votre territoire.
D'une semaine à plusieurs mois pour réaliser une expertise, délivrer des conseils ou intervenir sur le terrain.
Le Conseil Départemental (CD67) vous accompagne dans la bonne conservation des archives des communes et des EPCI à l'échelle du département, cette responsabilité incombant aux collectivités territoriales (articles L. 212-6 et L. 212-61 du Code du patrimoine).
Nous vous assistons dans la maitrise d’ouvrage de vos projets...
Le service proposé est gratuit.
Présentation des règles d'archivage dans les communes et EPCI pour des publics de DGS et secrétaires de mairie en lien avec les référents territoriaux en novembre 2013 et mars 2014.
Et vos archives ?
Afin de traiter votre demande rapidement, veuillez nous indiquer votre bénéficiaire.