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Publié le: 13/07/2017

Aide à l'archivage

Pour qui ?

  • communes
  • EPCI

Quelles conditions ?

Engagement durable des communes et EPCI dans une démarche de mise aux normes du traitement des archives.

Accompagnement privilégié des communes de moins de 2000 habitants.

Comment ?

Prendre contact avec le référent CD67 de votre territoire.

Pour quand ?

D'une semaine à plusieurs mois pour réaliser une expertise, délivrer des conseils ou intervenir sur le terrain.

Pour quoi ?

Le Conseil Départemental (CD67) vous accompagne dans la bonne conservation des archives des communes et des EPCI à l'échelle du département, cette responsabilité incombant aux collectivités territoriales (articles L. 212-6 et L. 212-61 du Code du patrimoine).

  • aider à l'archivage
  • mettre en conformité le traitement des archives notamment pour la rédaction d'un récolement des archives, obligatoire après les élections municipales

Quelles prestations ?

Nous vous assistons dans la maitrise d’ouvrage de vos projets...

  • en participant à l'aménagement de locaux voire la construction de bâtiments dédiés aux archives
  • expertises techniques diverses
Nous organisons...

  • des formations collectives des responsables ou correspondants archives
  • des rencontres avec des archivistes professionnels ou personnes en charge de l'archivage
Nous vous informons...

  • par mails, téléphone et courriers

Combien ?

Le service proposé est gratuit.

Exemple de missions déjà réalisées

Présentation des règles d'archivage dans les communes et EPCI pour des publics de DGS et secrétaires de mairie en lien avec les référents territoriaux en novembre 2013 et mars 2014.

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