Vous êtes ici:
  • Accueil
  • Gestion des listes électorales (ATIP)
Publié le: 13/04/2017

Gestion des listes électorales (ATIP)

Pour qui ?

  • communes

Quelles conditions ?

La collectivité membre de l'ATIP est tenue d'adopter une convention spécifique.

Respecter le calendrier des traitements.

Maîtriser les opérations relatives aux tenues des listes.

Comment ?

Depuis le 1er janvier 2016 cette prestation est prise en charge par l'Agence territoriale d'ingénierie publique (ATIP). Prendre contact avec le référent CD67 de votre territoire.

Pour quand ?

L’adhésion ne peut se faire qu’au 1er janvier, la mise en œuvre doit toujours être effectuée au 1er mars.

Pour quoi ?

L'ATIP vous accompagne dans la gestion des listes électorales (français, européens votant aux municipales, européens votant aux européennes), et vous assiste dans son utilisation quotidienne.

  • assurer dans les meilleures conditions la gestion des listes électorales pour les collectivités n’ayant pas les moyens ni l’expertise pour remplir les obligations faites par le Code électoral

Quelles prestations ?

L'ATIP réalise pour vous…

  • les listes (générale, par bureau de vote, émargement…), pour vous permettre de bénéficier d’un accès rapide et dématérialisé à vos informations
  • les tableaux et cartes d’électeurs aux échéances réglementaires
  • les échanges d'informations  avec l’INSEE (radiations, nouveaux inscrits...) et avec le bureau des élections de la Préfecture (propagande notamment)

L'ATIP vous forme…

  • à l’utilisation de l’application lors de l’adhésion au service


Combien ?

La prestation est payante et facturée annuellement selon des tarifs déterminés en fonction des coûts dédiés et votés annuellement en comité syndical.

Exemple de missions déjà réalisées

Au 1er janvier 2017, près de 300 collectivités alsaciennes sont gérées par l'unité prestations de l'ATIP.

Téléchargement

Nous contacter

Afin de traiter votre demande rapidement, veuillez nous indiquer votre bénéficiaire.