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Publié le: 28/11/2016

Gestion des paies (ATIP)

Pour qui ?

  • communes
  • communautés de communes
  • syndicats

Quelles conditions ?

Dans le respect des principes généraux nationaux et européens de mise en concurrence en vigueur, la collectivité est tenue de procéder à la passation d’un marché public avec mise en concurrence préalable.

Comment ?

Depuis le 1er janvier 2016 cette prestation est prise en charge par l'Agence d'ingénierie publie (ATIP). Prendre contact avec le référent CD67 de votre territoire.

La collectivité intéressée par la prestation adresse une demande au service assistance et support qui émet un devis et remet un dossier contenant les conditions d'exécution de la prestation. Si la collectivité est intéressée, elle complète un dossier d’adhésion et confirme sa demande en adressant une lettre de commande.
A noter : l'adhésion ne peut se faire qu'au 1er janvier.

Pour quand ?

La mise en œuvre doit toujours être effectuée au 1er janvier (exercice complet nécessaire à l’établissement des déclarations annuelles obligatoires).
Toute demande doit être effectuée au plus tard en novembre de l’année précédant la mise en œuvre.

Pour quoi ?

Le Conseil Départemental (CD67) vous accompagne via le portail e-services dans la gestion du calcul de la paie des agents et des élus (traitement mutualisé qui applique exclusivement le calcul en vigueur dans la fonction publique territoriale (comptabilité M14)).

  • assurer dans les meilleures conditions la prestation de calcul et de mandatement de la paie des agents et élus pour les collectivités n’ayant pas les moyens financiers et connaissances juridiques dans la gestion de la paie

Quelles prestations ?

Nous réalisons pour vous…

  • les calculs mensuels
  • les mises à jour règlementaires collectives (règles de calcul, valeurs des paramètres de calcul)
  • les documents mensuels et trimestriels nécessaires à la liquidation de la paie
  • les documents annuels en vue des déclarations sociales de fin d’année (format papier et/ou dématérialisé)

Nous vous formons…

  • à l’utilisation de l’application lors de l’adhésion au service


Combien ?

La prestation est payante et facturée annuellement selon des tarifs déterminés en fonction des coûts dédiés et votés annuellement en commission plénière.

Exemple de missions déjà réalisées

Au 1er janvier 2014, près de 400 collectivités alsaciennes sont gérées par le service assistance et support du Conseil Départemental.

Nous contacter

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