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Publié le: 13/04/2017

Gestion des paies (ATIP)

Pour qui ?

  • communes
  • communautés de communes
  • syndicats

Quelles conditions ?

La collectivité membre de l'ATIP est tenue d'adopter une convention spécifique.

Comment ?

Depuis le 1er janvier 2016 cette prestation est prise en charge par l'Agence territoriale d'ingénierie publique (ATIP). Prendre contact avec le référent CD67 de votre territoire.

Pour quand ?

La mise en œuvre doit toujours être effectuée au 1er janvier (exercice complet nécessaire à l’établissement des déclarations annuelles obligatoires).
Toute demande doit être effectuée au plus tard en novembre de l’année précédant la mise en œuvre.

Pour quoi ?

L'ATIP vous accompagne dans la gestion du calcul de la paie des agents et des élus (traitement mutualisé qui applique exclusivement le calcul en vigueur dans la fonction publique territoriale (comptabilité M14)).

  • assurer dans les meilleures conditions la prestation de calcul et de mandatement de la paie des agents et élus pour les collectivités n’ayant pas les moyens financiers et connaissances juridiques dans la gestion de la paie

Quelles prestations ?

L'ATIP réalise pour vous…

  • les calculs mensuels
  • les mises à jour règlementaires collectives (règles de calcul, valeurs des paramètres de calcul)
  • les documents mensuels et trimestriels nécessaires à la liquidation de la paie
  • les documents annuels en vue des déclarations sociales de fin d’année (format papier et/ou dématérialisé)

L'ATIP vous forme…

  • à l’utilisation de l’application lors de l’adhésion au service


Combien ?

La prestation est payante et facturée annuellement selon des tarifs déterminés en fonction des coûts dédiés et votés annuellement en Comité syndical.

Exemple de missions déjà réalisées

Au 1er janvier 2017, plus de 300 collectivités alsaciennes sont gérées par l'unité prestations de l'ATIP.

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