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  • Retour sur la séance plénière du 20 mars 2017
Publié le: 02/05/2017

Retour sur la séance plénière du 20 mars 2017

Une séance plenière du Conseil Départemental du Bas-Rhin s'est tenue le lundi 20 mars 2017 sous la présidence de Frédéric Bierry à l'Hôtel du Département. Elle est consacrée à la présentation du plan d’actions éducatives et des collèges, au développement économique des territoires, à la lecture publique, au handicap, et à l’accueil des mineurs non accompagnés. Retrouvez également, en pièces jointes, le discours du président et le plan d'actions éducatives.

Séance plénière du 2 novembre 2015 © 48;#Marion Trips/CD67

Le plan actions éducatives et collèges

 
L'avenir des jeunes bas-rhinois est un sujet primordial du Département du Bas-Rhin qui passe par une éducation de qualité. Parallèlement au rôle essentiel de l'école, tant au niveau de l'acquisition de connaissances que de la socialisation, le Département s'engage dans une politique éducative.
Renforcer l'égalité des chances, donner des opportunités à chacun et accompagner les jeunes à devenir des adultes responsables, autonomes et engagés sont les principes qui construisent cette proposition.

Rectorat, acteurs associatifs, publics et privés s'associent au Conseil Départemental pour mener à bien ce plan de développement des actions éducatives afin d'aider les collégiens à acquérir les repères et les fondamentaux de la vie d'adulte et à développer les qualités essentielles pour s'insérer et s'épanouir dans le monde actuel. Le but est de favoriser la construction de futurs citoyens autonomes et engagés au sein de l'établissement, du territoire et même dans leur environnement familial et sociétal.

Le plan " Actions éducatives et Collèges " s'inscrit sur la période 2017-2020, bénéficiera de 292 millions d'euros du Département du Bas-Rhin pour la réussite éducative des jeunes collégiens.


Le Département accompagne le développement économique des territoires

 

  • Lohr à Duppigheim

La Route Départementale 111 à Duppigheim traverse le site industriel de la société régionale Lohr Industrie.
Cette entreprise constructrice de véhicules lourds et engins spéciaux est actuellement en pleine croissance. Épaulée par l'ADIRA dans sa quête de pérennisation et de développement d'activités, elle travaille également en lien étroit avec le Département du Bas-Rhin depuis cinq ans dans le cadre de son engagement dans l'insertion. La société Lohr, en partenariat avec ALEMPLOI et Pôle Emploi, a ainsi permis le retour à l'emploi à 8 allocataires du RSA.

Salariés et engins sont amenés à traverser la RD 111 en plusieurs points pour se rendre sur leurs sites de production, de pars et d'autres de la départementale. Cette situation, source d'insécurité routière, nuit au potentiel développement industriel de Lohr Industrie.

Un projet de déviation de la RD 111 visant à contourner le site industriel va être mis en ouvrage par le Département du Bas-Rhin, avec un financement de 50% du coût des dépenses par la société.

 

  • Liaison entre la RD 1420 et la RD 392 entre Dorlisheim et Mutzig
Ouverte en 1991, la zone Atrium, localisée entre Mutzig et Dorlisheim, connaît aujourd'hui un déclin. 21 entreprises et commerces subsistent dans ce site manquant de visibilité et d'accessibilité. Pour assurer une survie économiques à ces derniers, une voie reliant la RD 1420 au giratoire " Atrium " existant sur la RD 392 entre Dorlisheim et Mutzig pourrait voir le jour. Avec un coût de projet estimé à 2,3 M€ HT, pris en charge par le Département, les communes de Mutzig et Dorlisheim participeraient à 30%.

 

  • L'acquisition de terrains sur le site de l'Hôpital Civil dans la perspective de leur aménagement en Technoparc
Fort d'un soutien national, un Campus des Technologies Universitaires (Nextmed) va s'implanter sur le site historique des Hospices Civils. Composé de 3 programmes, il serait accueilli sur 4 sites, dont le Technoparc. Le projet Technoparc consiste en un réaménagement d'un secteur d'1,48 hectares en un pôle d'activités en lien avec l'hôpital et le tertiaire médical. Il deviendra le site principal d'accueil des entreprises du Campus, dédié au secteur des technologies médicales. Après avoir financé les autres sites d'accueil du campus, à hauteur d'une dizaine de millions d'euros, le Département du Bas-Rhin a décidé d'attribuer 1 500 000 € pour les acquisitions foncières du futur Technoparc.

Le rôle soutenu du Département du Bas-Rhin pour la lecture publique

​ La compétence de la lecture publique reste obligatoire pour le Département. Conformément au dispositif d'aides destiné aux bibliothèques publiques : territoires de lecture 2010-2020, les communes bénéficient de subventions.

 

  • Bibliothèque de Weyersheim

Le Département octroie une subvention de 201 666,92 € à la commune de Weyersheim pour engager des travaux de restructuration d'un bâtiment à des fins de construction d'une bibliothèque. Celle-ci bénéficiera d'un apport du design de services et de jeunes designers dans le cadre du partenariat du Conseil Départemental avec le Lycée Corbusier.

 

  • Bibliothèque de Lampertheim

Le Département attribue une subvention de 31 000 € à la commune de Lampertheim pour l'équipement informatique et mobilier ainsi que l'acquisition des collections.

 

Renouvellement de la délégation de l'aide à la pierre pour la période 2018-2024

 
Délégataire des aides à la pierre depuis 2006, le Département du Bas-Rhin a fait de la politique de l'habitat l'une de ses priorités d'actions. En 2012, une convention de délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre sur le territoire du Bas-Rhin hors Eurométropole de Strasbourg pour 2012-2017, avait été conclu entre l’État et le Département. Celle-ci arrive à échéance le 31 décembre et le Département souhaiterait un renouvellement de cette convention pour la période 2018-2024. Cela lui permettrait de délivrer les agréments et attribuer des aides publiques en faveur de la construction, l'acquisition et la réhabilitation des logements locatifs sociaux, ou encore à attribuer des aides en faveur de la rénoviation du parc privé, de la location-accession et de la création de places d'hébergement.


Le Département fortement mobilisé en interne dans l'intégration du handicap

 
Premier acteur des solidarités, le Département souhaite conforter sa politique de ressources humaines en matière d'accompagnement et d'insertion des personnes en situation de handicap. C'est pourquoi l'Exécutif départemental souhaite que le Département s'engage dans un partenariat renforcé avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) par la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens sur trois ans.

Principal partenaire des collectivités locales sur la thématique du handicap au travail, le FIPHFP a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap au sein des trois fonctions publiques. Une convention avec le FIPHFP est un contrat par lequel l’employeur public s’engage à mettre en œuvre une série d’actions déterminées en fonction du contexte de la collectivité et de l’évolution prévisionnelle de ses effectifs afin de recruter et de maintenir dans l’emploi des personnes en situation de handicap. En contrepartie, le FIPHFP s’engage à financer les actions engagées par la collectivité, qui font l’objet de la convention.

 

  • Le projet de convention et le soutien du FIPHFP

Dans ce plan d'action, il est proposé que des formations soient mises en place afin de sensibiliser les agents au handicap et de former les cadres encadrant des personnes en situation de handicap. Concernant le maintien dans l'emploi, le Département devrait accompagner les agents avec des aides individuelles, des achats de matériel adapté et des aménagement de postes. Il s'engage également à recruter 12 apprentis en situation de handicap sur la durée de la convention ainsi que sur des postes pérennes et sur des postes non permanents.
Le FIPHFP se propose d'apporter un appui financier à hauteur de 757 971 € pour les années 2017-2019.


Le Département adapte son dispositif d'accueil des mineurs non accompagnés (MNA)

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Le Département, chef de fil de la protection de l'enfance, assume pleinement ses responsabilités pour l'accompagnement des mineurs non accompagnés. Suite à la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le Bas-Rhin a pour objectif d'accueillir 1,73% des MNA accueillis sur le territoire national. La forte progression du nombre de mineurs non accompagnés induit un choc financier et humain d’une intensité inédite. Face à ce qui constitue aujourd’hui un défi de société, le Département du Bas Rhin exprime un puissant message d’alerte devant l’imminence de la fracture sociale, humaine et budgétaire qui s’annonce.

En termes de recueil, 331 MNA se sont présentés au service en 2016, soit un triplement sur les 6 derniers mois par rapport à 2015 (en moyenne 44 arrivées/mois).
Durant l’été 2016, selon la clé de répartition des MNA prévue par décret, l’objectif cible d’accueil de MNA par le Bas-Rhin a doublé en 3 mois et presque triplé en 6 mois.

Dans l’hypothèse où le flux de MNA se maintiendrait sur le territoire national, l’objectif cible du Bas-Rhin pourrait être de 228 nouveaux MNA à accueillir d’ici fin décembre 2017 (19x12). Cela porterait à environ 400 le nombre de MNA pris en charge au total par le département du Bas-Rhin.
La collectivité assume ses obligations et fera également face aux nouvelles dépenses évaluées à ce jour à un surcoût de 1 489 665€ pour 2017, portant le budget MNA à 5,5M€ (+34%).



Retrouvez ci-dessous le discours du président, Frédéric Bierry, et le plan d'actions éducatives.

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